Comment reconnaître et déclarer un accident du travail ou une maladie professionnelle

[Voor]

La notion de risque professionnel a émergé en France pendant la seconde moitié du xixe siècle.

C’est une loi de 18981 qui établit le principe du risque professionnel engageant la responsabilité de l’employeur et la réparation forfaitaire des accidents du travail (AT).

Puis en 1919, une seconde loi a étendu ce système aux maladies professionnelles, en donnant naissance aux deux premiers tableaux de maladies professionnelles (MP). Ces deux premières lois ont ouvert la possibilité pour les travailleurs français de bénéficier de prestations spécifiques pour les accidents et les maladies imputables à leur activité professionnelle.

Depuis, les procédures de déclaration et de reconnaissance ont évolué et se sont enrichies.

Aujourd’hui, on compte 114 tableaux de maladies professionnelles pour le régime général de la Sécurité sociale, numérotés de 1 à 98, avec des tableaux « bis » et des « ter », ou au contraire des tableaux abrogés sans réutilisation de numéro.

De la même manière, le régime agricole compte actuellement 59tableaux, numérotés de 1 à 59.

En 2014 le nombre total d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour les salariés affiliés au régime général de la Sécurité sociale, était de 768 166, soit environ 4 % de l’ensemble de ces salariés.

Cependant ces chiffres restent sous-estimés, notamment du fait des sous-déclarations.

En pratique, chacun des acteurs du processus, c’est-à-dire les employeurs, les victimes et les professionnels de santé, est à son propre niveau responsable de ce défaut de déclarations.

Concernant les médecins, c’est souvent le manque d’informations sur les modalités et les possibilités de déclarations qui est en cause.

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[mizou582]

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