Repérage et conduite à tenir face à un enfant en danger
Publié : mer. juin 06, 2018 11:46 am
La notion de danger prime désormais sur celle de maltraitance et met en avant les situations de négligences et de carences graves. Le médecin n’a pas à être certain de la maltraitance ni à en apporter la preuve. Mais devant un faisceau d’arguments, il doit être capable de la suspecter.
L’enjeu majeur est de protéger l’enfant le plus rapidement possible.
L’Observatoire décentralisé de l’action sociale (ODAS) définit l’enfant en danger comme l’ensemble des mineurs maltraités (qui sont victimes de violences physiques, cruauté mentale, abus sexuels, ou négligences lourdes ayant des conséquences graves sur leur développement physique et psychologique) et des mineurs en risque (dont la santé, la sécurité, la moralité, les conditions d’éducation, le développement physique, affectif, intellectuel ou social sont gravement compromis).
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance a mis l’accent sur cette notion de danger qui prime désormais sur celle de maltraitance, prenant en compte les situations de négligences et de carences graves, dans l’objectif d’une meilleure prévention. Les conséquences des négligences et carences graves sont désormais bien connues.
La loi du 5 mars 2007 instaure le secret partagé entre les professionnels dans l’intérêt de l’enfant. Elle a prévu la création dans
chaque département d’une Cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP). En cas de doute sur une situation d’enfant en danger, tout professionnel peut saisir la CRIP, en faisant une information préoccupante qui conduira à une évaluation sociale.
La CRIP peut à tout moment saisir le parquet si une mesure de protection ou une enquête pénale sont nécessaires en urgence. La saisine directe du parquet par un signalement est toujours possible, mais en pratique devient exceptionnelle pour un praticien isolé.
En 2009, un article du Lancet évalue la fréquence des mauvais traitements à 10 % des enfants des pays à haut niveau de revenus ; la maltraitance y est définie comme « tout acte commis directement ou par omission par un parent ou un autre gardien, qui a pour conséquence un dommage ou la potentialité d’un dommage ou la menace d’un dommage pour un enfant, ce dommage n’ayant pas besoin d’être intentionnel ».
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L’enjeu majeur est de protéger l’enfant le plus rapidement possible.
L’Observatoire décentralisé de l’action sociale (ODAS) définit l’enfant en danger comme l’ensemble des mineurs maltraités (qui sont victimes de violences physiques, cruauté mentale, abus sexuels, ou négligences lourdes ayant des conséquences graves sur leur développement physique et psychologique) et des mineurs en risque (dont la santé, la sécurité, la moralité, les conditions d’éducation, le développement physique, affectif, intellectuel ou social sont gravement compromis).
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance a mis l’accent sur cette notion de danger qui prime désormais sur celle de maltraitance, prenant en compte les situations de négligences et de carences graves, dans l’objectif d’une meilleure prévention. Les conséquences des négligences et carences graves sont désormais bien connues.
La loi du 5 mars 2007 instaure le secret partagé entre les professionnels dans l’intérêt de l’enfant. Elle a prévu la création dans
chaque département d’une Cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP). En cas de doute sur une situation d’enfant en danger, tout professionnel peut saisir la CRIP, en faisant une information préoccupante qui conduira à une évaluation sociale.
La CRIP peut à tout moment saisir le parquet si une mesure de protection ou une enquête pénale sont nécessaires en urgence. La saisine directe du parquet par un signalement est toujours possible, mais en pratique devient exceptionnelle pour un praticien isolé.
En 2009, un article du Lancet évalue la fréquence des mauvais traitements à 10 % des enfants des pays à haut niveau de revenus ; la maltraitance y est définie comme « tout acte commis directement ou par omission par un parent ou un autre gardien, qui a pour conséquence un dommage ou la potentialité d’un dommage ou la menace d’un dommage pour un enfant, ce dommage n’ayant pas besoin d’être intentionnel ».
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